Vous devez prendre rendez-vous en ligne à partir de cette page : Commissions médicales à St Etienne
Vous devez prendre rendez-vous en ligne si vous devez passer une visite médicale en commission médicale.
Si le calendrier est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande le lundi suivant.
La Sous-préfecture de Roanne se réserve le droit de modifier la date et l'heure du rendez-vous. En cas de modification d'un rendez-vous, vous serez prévenu par messagerie.
Il vous appartient de vous présenter au lieu et à l’heure indiqués sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation.
Une seule réservation est possible par usager.
Pensez à vous munir de la somme de 50 euros à régler impérativement le jour de la visite, par espèces de préférence ou par 2 chèques de 25 euros. (CB non acceptée) ATTENTION : il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous en ligne. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Le montant payé en ligne ne comprend pas le paiement de la visite médicale qu’il faudra régler directement auprès des médecins.
RAPPEL :les articles R221-13 et R221-14 du code de la route disposent que : "Lorsque le titulaire d'un permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre à la visite médicale et aux examens complémentaires prescrits dans les délais qui lui sont indiqués, le Préfet peut prononcer ou reconduire la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable "
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la Préfecture.Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Les demandes sont à introduire par écrit à l’adresse suivante : Préfecture de la Loire - 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
