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module de reservation pour introduire une demande d' admission exceptionnelle au séjour (aes)

Vous êtes en situation irrégulière et vous allez prendre rendez-vous pour introduire une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour.

ATTENTION, vous n’êtes pas éligible à ce rendez-vous :
- si vous êtes ressortissant européen (ou Espace Économique Européen), ou si votre conjoint (concubin, partenaire d’une union civile) l’est.
- si vous êtes visé par un précédent refus de séjour notifié depuis moins de 12 mois.

Lire attentivement la liste des pièces à fournir   (pdf  - 0,2Mo)  : prévoir 1 copie par document, et apporter l'original correspondant.
Un dossier incomplet ne permettra ni enregistrement de la demande, n i récépissé.  
Le cas échéant, faire traduire le document en français par un traducteur agréé près une cour d'appel (annuaire disponible sur www.annuaire-traducteur-assermente.fr  )

Si vous vivez en communauté de vie (concubinage, PACSPacte civil de solidarité, mariage) avec un étranger en situation régulière, cette personne doit vous accompagner pour en attester

Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour des plages disponibles.

A la fin de cette prise de rendez-vous, n'oubliez pas de confirmer votre date en répondant au mail que vous aurez reçu. Alors seulement, vous recevrez par courriel votre convocation, à imprimer par vos soins. Le jour du rendez-vous, pensez à la prendre avec vous et à venir avec 10 minutes d'avance.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la Préfecture.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Les demandes sont à introduire par écrit à l’adresse suivante :
Préfecture de la Loire - Bureau de l'immigration - 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1